CGV

Conditions Générales de Vente

Toutes les prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes : le présent contrat est conclu entre l’entreprise prestataire, ci-après dénommée « le prestataire », et le CLIENT final, ci-après dénommé CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

 Article 1 – Identification de l’entreprise

Auto entreprise créée par Mathilde Simon le 8 avril  2021

Nom de marque : L’écho sauvage

 N° Siret : 894 748 797 00012

Article 2 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil et de formation ayant pour objet : les sciences de la vie et plus particulièrement à la biologie végétale, ethnobotanique, botanique, biologie cellulaire, nutrition, physiologie végétale et humaine, parmi lesquelles :

  • Sortie terrain ou sortie botanique ou marche conférence
  • Formation en ligne
  • Formation et stages en présentiel
  • Atelier de cuisine sauvage
  • Ecriture d’articles de vulgarisation en botanique, ethnobotanique, physiologie végétale et humaine, phytothérapie et disciplines associées.
  • Création de contenus de formation en version papier et numérique
  • Création et animation d’évènements à but pédagogique

Le prestataire transmet les savoirs et savoir-faire, forme à la compréhension de certains concepts du vivant, des mécanismes d’actions de substances végétales, forme à l’identification et l’utilisation des plantes sauvages comestibles et médicinales. Le prestataire ne réalise pas de diagnostic.

Article 3 – Propriété                                                                                      

Le contenu du site internet www.lechosauvage.fr et des supports de formation sont créés et appartiennent au « Prestataire ». Ces contenus sont la propriété du Prestataire et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formations, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites formations, études, dessins, modèles, photos et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il est expressément stipulé que le “client” ne pourra utiliser les contenus et supports des prestations à d’autres fins que personnelles.

Article 4 – Responsabilité

-Le “Prestataire” est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès, maladie ou décision de l’Etat interdisant l’exécution des prestations de service.

-Le “Prestataire” n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’application antérieures et ultérieures des savoirs et savoir-faire délivrés lors de la prestation suivie par le client.

Article 5 – Facturation

Les prestations sont facturées selon le calendrier fixé dans le devis. Les frais engagés par le déplacement du prestataire restent à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation séparée. Les justificatifs seront joints à chaque facture. Ces frais peuvent être notamment : frais d’affranchissement, de livraison, frais de déplacement (indemnités kilométriques ou autre) et tous autres frais engagés pour le compte du Client. Un coefficient de majoration est appliqué.

Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu’à la signature du devis et paiement des sommes prévues aux conditions ci-après : acompte de 40 % au début de la mission et solde 3 mois après le premier paiement.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont fixés en fonction des prestations à effectuer et du nombre d’heures nécessaires à leur accomplissement. Les tarifs sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour du traitement du dossier. Ils s’entendent nets et sans escompte. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Article 7 – Paiements

7-1 Client entreprise : sauf convention contraire, le règlement se fait à réception de facture. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours. En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours. Dans tous les cas, les tarifs sont sans escompte et les retards de paiement donnent lieu à des pénalités de retard dont le taux applicable est celui figurant à l’article L.441-6 du code de commerce égales à 3 fois le taux légal majoré de 10 points de pourcentage. Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée, au titre de la clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 et suivants du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant de l’impayé. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du prestataire. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente. En cas de défaut de paiement, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit si bon semble le prestataire, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels

7-2 Client particulier : le paiement de toute prestation dont le tarif est inférieur à 30 euros TTC se fait le jour de la prestation, par chèque en mains propres. Le paiement de 100% du tarif indiqué en ligne est dû en une fois.

Le paiement des prestations d’un montant supérieur à 30 euros doivent faire l’objet d’une réservation par chèque : un acompte de 40 % est versé à la demande de la réservation, et le solde est réglé le jour de la prestation.

Article 8 – Force du devis

Le présent devis exprime l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrits antérieurs.

Article 9 – Résiliation

9-1 Client Entreprise – D’un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de la partie qui n’a pas demandé la résiliation. En cas de force majeure, en particulier du fait de notre consultant, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours.

9-2 Client Particuliers – Le client devra notifier par écrit sa résiliation. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (décès, sur présentation d’un justificatif). Un avoir sera proposé pour une prestation ultérieure, dans la limite des places disponibles, si le prestataire est notifié dans les 10 jours précédant la prestation.

Article 10 – Clause de juridiction

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce référencé au lieu d’habitation du prestataire.