CGV

Conditions Générales de Vente

Toutes les prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes : le présent contrat est conclu entre l’entreprise prestataire, ci-après dénommée « le prestataire », et le CLIENT final, ci-après dénommé CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

 Article 1 – Identification de l’entreprise

Auto entreprise créée par Mathilde Simon le 8 avril  2021

Nom de marque : L’écho sauvage

 N° Siret : 894 748 797 00012

Article 2 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil et de formation ayant pour objet : les sciences de la vie et plus particulièrement à la biologie végétale, ethnobotanique, botanique, biologie cellulaire, nutrition, physiologie végétale et humaine, parmi lesquelles :

• Sortie terrain ou sortie botanique ou marche conférence
• Formation en ligne
• Formation et stages en présentiel
• Atelier de cuisine sauvage
• Ecriture d’articles de vulgarisation en botanique, ethnobotanique, physiologie végétale et humaine, phytothérapie et disciplines associées.
• Création de contenus de formation en version papier et numérique
• Création et animation d’évènements à but pédagogique

Le prestataire transmet les savoirs et savoir-faire, forme à la compréhension de certains concepts du vivant, des mécanismes d’actions de substances végétales, forme à l’identification et l’utilisation des plantes sauvages comestibles et médicinales. Le prestataire ne réalise pas de diagnostic.

Article 3 – Propriété                                                                                      

Le contenu du site internet www.lechosauvage.fr et des supports de formation sont créés et appartiennent au « Prestataire ». Ces contenus sont la propriété du Prestataire et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formations, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites formations, études, dessins, modèles, photos et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il est expressément stipulé que le « client » ne pourra utiliser les contenus et supports des prestations à d’autres fins que personnelles.

Article 4 – Responsabilité

-Le « Prestataire » est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès, maladie ou décision de l’Etat interdisant l’exécution des prestations de service.

-Le « Prestataire” n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’application antérieures et ultérieures des savoirs et savoir-faire délivrés lors de la prestation suivie par le client.

– Bien que le « Prestataire » soit assuré pour les prestations qu’il propose, il appartient au « client » de vérifier d’être à jour de son assurance Responsabilité Civile Personnelle lors des prestations.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont fixés en fonction des prestations à effectuer et du nombre d’heures nécessaires à leur accomplissement. Les tarifs sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour du traitement du dossier. Ils s’entendent nets et sans escompte. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Article 6 – Paiements

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées en intégralité au moment de la passation de la commande.

-Aucun acompte n’est demandé pour des sommes inférieures à 200 euros TTC, la totalité de la commande due et est encaissée au moment de la réservation.

-Dans le cas des prestations dont le montant est supérieur à 200 euros TTC, un acompte de 40% de la somme totale de la prestation vous sera demandé et vaudra pour réservation de votre place.

Il sera alors possible d’effectuer le paiement en plusieurs fois.

-Dans le cas d’un bon cadeau :

1-le client choisi une prestation donnée : le montant total de la prestation est payé au moment de la commande

2-le client choisi une carte cadeau d’un montant libre :  

Durée de validité : 18 mois à partir de la date du paiement en ligne. Le client veillera à réserver rapidement une place pour les dates proposées lors de la saison en cours.

Article 8 – Conditions d’annulation

-Annulation de la part du « Client » : Le client devra notifier par écrit (e-mail à lechosauvagmail.com) sa résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (maladie, décès, sur présentation d’un justificatif) ou respect des conditions ci-après :

-Dans le cas de prestations sur le terrain d’une durée inférieure à la demi-journée : un avoir sera proposé pour une prestation ultérieure, dans la limite des places disponibles et dans un délai de 18 mois maximum, si le prestataire est notifié dans les 15 jours précédant la prestation.

Dans le cas contraire, aucun avoir ni remboursement ne sera effectué.

-Dans le cas de prestations d’une durée supérieure à la demi-journée, ou engageant des frais de location de la part du « Prestataire », ou des frais de déplacements ou des frais de production de repas, le remboursement sera effectué si l’annulation de la part du « Client » est notifiée avant les 30 jours qui précèdent la date de la prestation.

Le remboursement ne sera pas intégral et 2% de frais de gestion seront systématiquement retenus.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

-En cas d’annulation de la part du « Prestataire » : la totalité de la somme sera remboursée, exceptés les frais de gestion qui sont de 2% du prix total de la prestation.

Article 9 – Conditions météo

La prestation ne sera annulée qu’en cas de très fortes pluies ou de conditions météo dangereuses (orages violents). Aussi, prévoir votre venue même en cas de météo pluvieuse.

Article 10 – Clause de juridiction

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce référencé au lieu d’habitation du prestataire.